Actualité

3 juillet 2015

Nouvel agrément du filtre végétalisé 5-20 GS a été signé par le Ministre : N° 2015/08/104/A


12 décembre 2014

Nouveau site web disponible : www.epuval.be


6 octobre 2011

Le système Epuval 6-9 GS destiné à épurer les eaux de 6 à 9 EH est agréé sous le N° 2011/08/104/A


24 Août 2010

Epuval s'exporte en Bolivie et au Maroc


9 Juillet 2010

Nouvel agrément de la région wallonne N° 2010/08/103/A pour le filtre Epuval 5 GS

Listes des systèmes agréés en région wallone

Contact / Informations
an image
Pour tout renseignement

M. Jeremie FURNIERE

TEL : 085/27.49.63
GSM : 0497/99.11.38
Epuval asbl
16, rue de la Charmille
B-4577 Strée (Modave)
BELGIQUE
contact[at]epuval.eu
www.epuval.be

Montant de la prime

1°) Régime normal (activités non commerciales ou industrielles hors zone de baignade ou zone amont d'une zone de baignade):


UNITES ET INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMARCHE

DISPOSITIFS

EVACUATION

MONTANT min.
Prime de base

Supplément
par EH

Imposée
Voir 122

Volontaire
voir 121

Agréé

Conforme ou
non agréé

Dans le sol
sauf puits
perdants

Autres
dispositifs
d'évacuation

OUI

-

OUI

-

OUI

-

5.000 €

500 €

OUI

-

OUI

-

-

OUI

4.000 €

500 €

-

OUI

OUI

-

OUI

-

3.125 €

375 €

-

OUI

OUI

-

-

OUI

2.500 €

375 €

OUI

-

-

OUI

OUI

-

0 €

0 €

OUI

-

-

OUI

-

OUI

0 €

0 €

-

OUI

-

OUI

OUI

-

0 €

0 €

-

OUI

-

OUI

-

OUI

0 €

0 €


STATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

DEMARCHE

DISPOSITIFS

EVACUATION

MONTANT min.
Prime de base

Supplément
par EH

Imposée
Voir 122

Volontaire
voir 121

Agréé

Conforme ou
non agréé

Dans le sol
sauf puits
perdants

Autres
dispositifs
d'évacuation

OUI

-

OUI

-

OUI

-

5.000 €

500 € *

OUI

-

OUI

-

-

OUI

4.000 €

500 € *

-

OUI

OUI

-

OUI

-

3.125 €

375 €

-

OUI

OUI

-

-

OUI

2.500 €

375 €

OUI

-

-

OUI

OUI

-

0 €

0 €

OUI

-

-

OUI

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OUI

0 €

0 €

-

OUI

-

OUI

OUI

-

0 €

0 €

-

OUI

-

OUI

-

OUI

0 €

0 €

* 625 € = en cas de réhabilitation ou construction d'un réseau de collecte

N.B.: Si le système dessert plusieurs habitations, la prime est calculée sur un forfait de 4 EH par habitation sauf s'il est établi que la charge polluante de certaines habitations est supérieure à ce forfait.

Les primes sont plafonnées:

1° à 70 % du montant total des factures relatives aux travaux d'épuration individuelle lesquels comprennent l'étude, l'achat, le transport, la pose et le raccordement du système d'épuration individuelle et du réseau de collecte des eaux usées domestiques et le dispositif d'évacuation des eaux épurées, la remise des lieux en pristin état n'étant pas comprise;
2° à 80 % du même montant total lorsque la demande de prime est introduite par la commune qui se substitue aux personnes tenues d'équiper leur(s) habitation(s) d'un système d'épuration individuelle en réalisant elle-même l'assainissement autonome communal.

3° à 90% du montant total des factures relatives aux travaux d'épuration individuelle lesquels comprennent l'étude, l'achat, le transport, la pose et le raccordement du système d'épuration individuelle et du réseau de collecte des eaux usées domestiques et le dispositif d'évacuation des eaux épurées, la remise des lieux en pristin état n'étant pas comprise uniquement pour les habitations dont les aménagements, extensions ou transformations faisant l'objet d'un permis d'urbanisme ont pour effet d'augmenter la charge polluante en équivalent-habitants ou implantée à l'intérieure d'une étude de zone sensible à l'environnement.

2°) Régime particulier en zone de baignade ou en zone d'amont d'une zone de baignade
Un système de désinfection agréé est obligatoire en aval des systèmes d'épuration individuelle d'une capacité > 20 EH.
Habitations
Une prime couvrant 50% du montant total de l'investissement du système de désinfection agréé, TVA comprise.

Campings-caravanings (publics ou privés)
Une prime couvrant 25 % de l'investissement, hors TVA, du système de désinfection agréé installé en aval du système d'épuration individuelle de capacité > 20 EH.