Actualité

3 juillet 2015

Nouvel agrément du filtre végétalisé 5-20 GS a été signé par le Ministre : N° 2015/08/104/A


12 décembre 2014

Nouveau site web disponible : www.epuval.be


6 octobre 2011

Le système Epuval 6-9 GS destiné à épurer les eaux de 6 à 9 EH est agréé sous le N° 2011/08/104/A


24 Août 2010

Epuval s'exporte en Bolivie et au Maroc


9 Juillet 2010

Nouvel agrément de la région wallonne N° 2010/08/103/A pour le filtre Epuval 5 GS

Listes des systèmes agréés en région wallone

Contact / Informations
an image
Pour tout renseignement

M. Jeremie FURNIERE

TEL : 085/27.49.63
GSM : 0497/99.11.38
Epuval asbl
16, rue de la Charmille
B-4577 Strée (Modave)
BELGIQUE
contact[at]epuval.eu
www.epuval.be

Prime à l'épuration individuelle

Les règles d'octroi de la prime sont contenues aux articles R.401 à R 466 à R.468 du code de l'Eau.

Conditions d'octroi de la prime

Une prime est octroyée pour l'équipement en épuration individuelle d'une habitation ou un groupe d'habitations érigées avant la date d'approbation ou de modification du plan communal général d'égouttage ou du plan d'assainissement du sous-bassin hydrographique qui les a classés.

Remarque: La prime ne couvre pas la part éventuelle de la charge polluante résultant de l'exercice d'une activité commerciale ou industrielle ou relevant d'une profession libérale exception faite pour les campings-caravanings déversant des eaux usées dans une zone de baignade ou une zone amont d'une zone de baignade (voir ci-après).

1) En zone d'épuration individuelle au PCGE (d'assainissement autonome au PASH).

11. Pour les habitations construites après la date d'approbation du PCGE ou du PASH : PAS DE PRIME

12. Pour les habitations existantes à la date d'approbation du PCGE ou du PASH

121. Prime normale en cas de démarche VOLONTAIRE
122. Prime majorée en cas de démarche d'IMPOSITION

Valable uniquement les habitations dont:

  • les aménagements, extensions ou transformations faisant l'objet d'un permis d'urbanisme ont pour effet d'augmenter la charge polluante en équivalent-habitants. La prime ne porte toutefois que sur l'épuration de la charge polluante initiale.
  • la localisation est implantée à l'intérieure d'une étude de zone sensible à l'environnement (en cours).

2) En zone égouttée ou égouttable au PCGE (d'assinissement collectif au PASH)

uniquement les habitations existantes à la date d'approbation du PCGE ou du PASH qui ont fait l'objet d'une procédure de dérogation (classe 2 - permis d'environnement)